La question revient régulièrement en cours d’éducation canine : « mon chien doit-il porter une muselière ? » La réponse dépend entièrement de sa classification, un point que beaucoup de propriétaires découvrent seulement au moment d’acquérir leur chien, parfois trop tard pour anticiper les démarches.
Ce que dit la loi de 1999
La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants a instauré un classement en deux catégories pour certains chiens, selon leur morphologie et non leur race au sens strict, en s’appuyant sur des critères physiques précis vérifiés par un vétérinaire habilité. Cette loi a été complétée par plusieurs textes depuis, mais son socle reste en vigueur pour définir les obligations des maîtres.
Ce classement surprend souvent les nouveaux propriétaires : deux chiens de la même race peuvent, selon leur morphologie précise, être classés différemment, l’évaluation portant sur des mesures physiques et non sur un simple constat visuel. C’est un point que j’explique systématiquement en début de formation, tant la confusion entre race et catégorie légale reste fréquente, y compris chez des propriétaires expérimentés.
Catégorie 1 et catégorie 2, deux régimes différents
La catégorie 1 regroupe les chiens dits d’attaque, sans pedigree reconnu correspondant aux standards de type molossoïde. Leur détention est très encadrée : ils sont notamment interdits d’acquisition pour toute personne mineure, ne peuvent pas être présents dans les lieux publics au sens large, et leur reproduction est interdite. La catégorie 2, celle des chiens de garde et de défense, avec pedigree reconnu par une race concernée, autorise la présence en public mais impose la muselière et la laisse dans tous les lieux ouverts au public, les transports en commun et les parties communes d’immeubles.
Le permis de détention, une démarche obligatoire
Pour un chien classé, quelle que soit sa catégorie, le maître doit obtenir un permis de détention auprès de la mairie de son domicile. Ce document rassemble plusieurs pièces : attestation d’assurance responsabilité civile spécifique, certificat vétérinaire de bonne santé et d’identification, attestation d’aptitude délivrée après une formation suivie par le propriétaire, et évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire agréé. Sans ce permis, la détention du chien est tout simplement illégale, indépendamment du port ou non de la muselière.
La formation menant à l’attestation d’aptitude dure généralement une demi-journée et aborde à la fois la réglementation, le comportement canin de base et la prévention des morsures. Beaucoup de participants découvrent à cette occasion que le classement de leur chien impose des obligations bien plus larges que la simple sortie en public, notamment sur la déclaration en mairie en cas de changement de domicile ou de propriétaire.
Les chiens de catégorie 1 et 2 sont soumis à des règles de détention strictes définies par la loi : port de la muselière et tenue en laisse dans les lieux publics, transports en commun et parties communes des immeubles pour la catégorie 2, avec interdiction totale d’accès aux lieux publics pour la catégorie 1, selon les informations publiées par service-public.fr.
Bien choisir la muselière
Une muselière mal choisie ne protège personne : trop serrée, elle empêche le chien de haleter normalement et devient dangereuse par temps chaud ; trop large, elle laisse passer la morsure. Le modèle en panier rigide, qui laisse la gueule légèrement ouverte, reste préférable au modèle en tissu pour un chien porté régulièrement, car il permet de boire et de haleter sans gêne excessive pendant les longues sorties.
Au-delà de l’obligation légale, un chien habitué très jeune à porter sa muselière, par courtes sessions associées à des friandises, l’accepte bien mieux à l’âge adulte que s’il la découvre du jour au lendemain à l’occasion d’une sortie en ville. C’est un apprentissage qui se prépare, comme n’importe quel autre exercice d’éducation.
L’attestation d’assurance responsabilité civile exigée pour le permis de détention mérite d’être bien lue avant signature : les garanties et les exclusions varient beaucoup d’un contrat à l’autre, un point qu’on retrouve aussi, sous une autre forme, dans notre article sur la responsabilité civile du cavalier et la licence FFE.
